Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5)

Cette page documente la fonctionnalité du crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés au Québec, qui permet aux administrateurs d’immeubles de générer les formulaires TPZ-1029.MD.5 pour les copropriétaires admissibles. Il s’agit d’un crédit d’impôt provincial du Québec destiné aux aînés vivant en copropriété, couvrant les dépenses admissibles d’entretien ménager et de menus travaux d’entretien.

Processus

1. Réinitialiser / Initialiser les données: Cliquez sur Réinitialiser les données pour générer automatiquement les données du document fiscal à partir des informations de l’immeuble (unités, propriétaires, adresses, quotes-parts). Cette action écrase toute modification manuelle précédente et nécessite une confirmation.
2. Assigner les catégories de dépenses aux lignes de service: Ouvrez la carte Catégories par ligne de service. Pour chaque ligne de service du formulaire officiel (lignes 11 à 13 pour l’entretien ménager, lignes 21 à 30 pour les menus travaux d’entretien), assignez les catégories comptables contenant les dépenses admissibles. Chaque catégorie ne peut être assignée qu’à une seule ligne à la fois.
3. Identifier les propriétaires admissibles: Ouvrez la carte Propriétaires admissibles et cochez la case Admissible pour chaque propriétaire qui se qualifie. Vous pouvez également modifier leur adresse, leur quote-part et leur part des dépenses.
4. Calculer les montants: Cliquez sur Calculer les montants dans l’en-tête.1
5. Réviser et modifier: Activez le mode édition pour ajuster les valeurs (totaux de l’immeuble, informations personnelles, informations du syndicat, signature). Sauvegardez vos modifications.
6. Générer et distribuer les formulaires: Utilisez le menu déroulant Générer les formulaires PDF pour : générer un seul PDF combiné contenant les formulaires de tous les propriétaires, générer une archive ZIP avec un PDF par propriétaire ou envoyer les formulaires directement par courriel à chaque propriétaire.