| Frais de chèque retourné |
- Cette pénalité peut être appliquée lorsqu'un chèque a été refusé par la banque.
- Pour enregistrer le retour d'un chèque, rendez-vous dans la section Paiements/Dépôts et cliquez sur Chèque retourné.
- Vous aurez alors l'option d'appliquer ou non la pénalité pour chèque retourné en cochant la boîte de controle appropriée.
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| Taux d'intérêt pour retard de paiement |
Si vous activez cette pénalité, les intérêts dues au retard de paiement des frais de condo s'appliquent lorsque 3 conditions sont remplies:
- Le propriétaire n'a pas payé l'intégralité de ses frais de condo ;
- Sa dette est supérieur à un seuil que vous définissez ;
- Le retard dépasse un délai de grâce que vous aurez précisé en indiquant le nombre de jours pendant lesquels un retard de paiement ne déclenche pas la facturation d'une pénalité.
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| Pénalité de retard de paiement |
Si vous activez cette pénalité, les pénalités dues au retard de paiement des frais de condo s'appliquent lorsque 3 conditions sont remplies:
- Le propriétaire n'a pas payé l'intégralité de ses frais de condo ;
- Sa dette est supérieur à un seuil que vous définissez ;
- Le retard dépasse un délai de grâce que vous aurez précisé en indiquant le nombre de jours pendant lesquels un retard de paiement ne déclenche pas la facturation d'une pénalité.
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| Seuil de facturation automatique |
- Lorsque la facturation automatique est activée, vous pouvez définir un seuil en deçà duquel les pénalités ne sont pas appliquées.
- Ainsi une unité de bonne foi dont la dette est limitée ne sera pas pénalisée.
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