Frais et pénalités

Les pénalités sont des sanctions financières que vous appliquez aux copropriétaires qui ne payent pas à temps, dont les chèques sont retournés ou qui ne respectent pas le règlement de copropriété.

Les frais correspondent à des charges ponctuelles que vous facturez à vos copropriétaires : vente de clés, frais de déménagement, frais administratifs, etc.

Paramètres

Frais de chèque retourné

Cette pénalité peut être appliquée lorsqu'un chèque a été refusé par la banque. Pour enregistrer le retour d'un chèque, rendez-vous dans la section Paiements/Dépôts et cliquez sur Chèque retourné. Vous aurez alors l'option d'appliquer ou non la pénalité pour chèque retourné en cochant la boîte de controle appropriée.

Taux d'intérêt pour retard de paiement

Si vous activez cette pénalité, les intérêts dues au retard de paiement des frais de condo s'appliquent lorsque 3 conditions sont remplies: Le propriétaire n'a pas payé l'intégralité de ses frais de condo ; Sa dette est supérieur à un seuil que vous définissez ; Le retard dépasse un délai de grâce que vous aurez précisé en indiquant le nombre de jours pendant lesquels un retard de paiement ne déclenche pas la facturation d'une pénalité.

Note

Les pénalités de retard de paiement (intérêts et frais fixes) ne sont appliquées que lorsque les trois conditions sont remplies :

1. Le propriétaire n’a pas payé l’intégralité de ses frais de copropriété
2. Sa dette dépasse le seuil que vous définissez
3. Le retard dépasse le délai de grâce (nombre de jours)

Cela garantit que les propriétaires ne sont pas pénalisés pour des retards mineurs ou de petits montants impayés.

Pénalité de retard de paiement

Si vous activez cette pénalité, les pénalités dues au retard de paiement des frais de condo s'appliquent lorsque 3 conditions sont remplies: Le propriétaire n'a pas payé l'intégralité de ses frais de condo ; Sa dette est supérieur à un seuil que vous définissez ; Le retard dépasse un délai de grâce que vous aurez précisé en indiquant le nombre de jours pendant lesquels un retard de paiement ne déclenche pas la facturation d'une pénalité.

Seuil de facturation automatique

Lorsque la facturation automatique est activée, vous pouvez définir un seuil en deçà duquel les pénalités ne sont pas appliquées. Ainsi une unité de bonne foi dont la dette est limitée ne sera pas pénalisée.

Tip

Définissez un seuil raisonnable pour la facturation automatique (par exemple, 50 $) pour éviter de pénaliser les propriétaires ayant de petits soldes impayés. Cela protège les propriétaires de bonne foi des pénalités pour de petits montants tout en traitant les retards de paiement importants.

Pénalités

Dans cette section, vous pouvez définir toutes les pénalités qui sont en cours au sein de votre copropriété (cannabis, défaut d’assurance, etc.).

• Pour définir une nouvelle pénalité, cliquez sur Nouvelle pénalité.
• Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Sauvegarder.

Une fois définies, ces pénalités apparaîtront dans la lite des transactions que vous pouvez ajouter à une unité dans la section Unités / Transactions.

Note

Après avoir créé des pénalités ou des frais, ils apparaîtront automatiquement dans la liste des transactions lors de l’ajout de factures à une unité dans la section Unités / Transactions. Cela facilite l’application cohérente des frais standard à travers les unités.

Paramètres

Name	Le nom de la pénalité.
Montant	Le montant de la pénalité.
Description	La description de la pénalité.
Identifiant Comptable	Le compte de recette auquel seront affectés tous les montants collectés lorsque la pénalité sera infligée.

Frais

Dans cette section, vous pouvez définir toutes les charges qui sont en cours au sein de votre copropriété (Vente de clé, location de salle, etc.).

• Pour définir une nouvelle charge, cliquez sur Nouveau frais.
• Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Sauvegarder.

Une fois définies, ces charges apparaîtront dans la lite des transactions que vous pouvez ajouter à une unité dans la section Unités / Transactions.

Paramètres

Name	Le nom de la charge.
Montant	Le montant de la charge.
Description	La description de la charge.
Identifiant Comptable	Le compte de recette auquel seront affectés tous les montants collectés lorsque la charge sera facturée.